Interpellation de M. Brian BOOTH à M. M’GHARI, Echevin en charge du Logement, concernant l’avenir du Foyer Koekelbergeois dans le cadre de la fusion des Sociétés Immobilières de Service Public.

Une intervention plus longue, sur un sujet qui reste brûlant: en effet, les échéances se rapprochent pour la fusion effective des SISP. Vu le mode de désignation du représentant de l'opposition, je n'ai pas été désigné pour représenter celle-ci au Conseil d'Administration du Foyer Koekelbergeois. Je n'en reste pas moins attentif aux développement du dossier.

Monsieur l’Echevin,

A ce jour la Région de Bruxelles-Capitale compte 33 Sociétés Immobilières de Service Public (SISP), en charge de la gestion des quelques 30.000 logements sociaux présents sur le territoire régional. 

Cette profusion de structures, qui trouve son origine dans la longue histoire de la politique sociale du logement dans notre pays, est considérée, à raison, comme la source de certains maux d’un secteur pourtant crucial dans une région où la crise de l’accès au logement décent et abordable – un droit pourtant garantit par l’article 23 de la Constitution – se fait tous les jours plus cruelle pour une part grandissante de la population. Je rappelle ici que les listes de candidats locataires comptent presque autant d’inscrits que de logements sociaux existants.

C’est autant pour faciliter la vie des locataires ou des candidats locataires que pour alléger les structures, et donc libérer des moyens bien nécessaires dans  le secteur, que le Gouvernement régional a fixé dans son accord de majorité le principe de réduire de moitié le nombre de SISP. Cette fusion devant s’effectuer suivant deux lignes directrices :

-          Une logique de seuil en termes de nombres de logements.

Parmi les 33 sociétés existantes, on constate une grande disparité en ce qui concerne la taille du parc. L’objectif poursuivi est ici de recréer des entités comptant au minimum 1500 logements, c’est-à-dire un volume qui permet à la fois de maintenir une politique de proximité forte vis-à-vis des locataires tout en rationalisant les coûts de gestion. Pour mémoire, le désintérêt de votre majorité pour la question du logement social a maintenu le Foyer Koekelbergeois parmi les plus petites sociétés de la Région, avec un parc de 507 logements. 

-          Une logique de cohérence territoriale.  

Il s’agit de procéder à des fusions de sociétés sur des ensembles territoriaux cohérents, permettant de renforcer l’objectif de rationalisation de la gestion des opérateurs locaux sans nuire à la qualité et à l’accessibilité du service pour les locataires.

Deux piliers, donc, qui permettent de rendre la perspective de fusion acceptable pour les communes, actionnaires majoritaires dans la plupart de ces différentes sociétés, pour le personnel des SISP et surtout, pour les locataires – qui restent finalement les principaux concernés.

Après bientôt trois ans de valses hésitations, de discussions générales en tractations particulières, il me revient qu’un accord régional est, pour l’essentiel, bouclé. Accord qui, pour 31 sociétés sur 33, respecte les deux objectifs poursuivis. Mais – SURPRISE !! – 2 sociétés opèrent une fusion dont la cohérence territoriale ne manquera pas de sauter aux yeux des bruxellois, et des koekelbergeois en particulier.

Lesquelles ? le Foyer Koekelbergeois et… le Foyer Etterbeekois. Koekelberg et Etterbeek, deux communes reliées entre elles, je suppose, par un tunnel secret, creusé discrètement à la petite cuillère dès  la nuit tombée par MM Pivin et De Wolf, sous Bruxelles-Ville et sous Molenbeek...

Je vous épargnerai, M. L’Echevin, la peine – et le ridicule – de trouver une explication rationnelle à cette anomalie dans le paysage bruxellois : le fait que les libéraux font passer ici un intérêt partisan avant l’intérêt général et surtout avant l’intérêt des locataires crèvent tellement les yeux que cela en est pathétique.

Par contre, l’existence même de cet accord exige qu’une série de balises soient posées pour essayer de limiter les inévitables dégâts. C’est l’objet de mon interpellation de ce soir.

La première question est une question technique, mais qui n’est pas sans importance pour l’avenir du patrimoine bâti sur le territoire de la commune. IL s’agit de la composition du futur conseil d’administration de cette nouvelle SISP.  Comment seront répartis les postes d’administrateurs entre les deux entités ? Suivant une clé de répartition tenant compte du nombre de logements respectifs des sociétés fusionnantes ? Suivant le Prix de Revient Actualisé des différents patrimoines ? Une autre formule et, si oui, laquelle ?

La seconde est étroitement liée à cette première question. Les subsides régionaux, qui financent aujourd’hui aussi bien les projets de cohésion sociale que les programmes de rénovation ou d’entretien des logements, seront redistribués entre les nouvelles entités. Quelles garanties apportez-vous que les priorités d’investissement du Foyer Koekelbergeois seront maintenues et pérennisées dans le cadre de la fusion ?

Troisième question, qui entre dans le cœur de la question sociale du dossier, la question du personnel. Quelles garanties apportez-vous que l’ensemble du personnel actuel du Foyer sera maintenu dans ses fonctions ? Suivant quel statut ? Une concertation a-t-elle déjà eu lieu avec leurs représentants ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?

Quatrièmement, le service à la population. On peut s’attendre à ce que la logique de la fusion appelle un redéploiement des différents services et en particulier des services administratifs. L’ensemble des services administratifs aujourd’hui accessibles aux locataires seront-ils maintenus de manière permanente sur le territoire de la commune ? Il serait parfaitement inacceptable que des locataires qui voudraient, par exemple, contester leur décompte de charges soient contraints – en dehors d’une éventuelle période de permanence hebdomadaire ou que sais-je ? – de se déplacer jusqu’à Etterbeek pour obtenir un renseignement ou un document administratif. Même en empruntant le tunnel sous Bruxelles Pivin – De Wolf. Inversement, on imagine mal la logique de voir des services techniques ou de maintenance traverser la moitié de la Région pour effectuer une réparation urgente dans un logement koekelbergeois !

Reste encore des questions qui touchent aussi à l’attribution des logements : aujourd’hui, les candidats locataires s’inscrivent auprès d’une société de référence. Comment seront traités les candidats inscrits auprès du foyer koekelbergeois, montrant ainsi leur volonté de s’implanter dans notre commune ? Se verraient-ils contraints d’accepter un logement sur Etterbeek après fusion des registres ?

Vous le voyez, les questions que posent votre petit arrangement entre amis sont nombreuses (je n’en donne ici qu’un petit aperçu) et certainement pas sans conséquence sur la vie des locataires et des employés du Foyer.

Je pense que ces questions méritent un large débat au sein du Conseil Communal, qu’un éventuel protocole d’accord entre les deux entités devrait, le cas échéant être soumis au vote de ce Conseil avant d’aller plus loin dans la démarche. Je rappelle que des solutions alternatives existent et méritent d’être étudiées sérieusement, notamment du point de vue de la cohérence territoriale.

Je suis impatient d’entendre vos réponses à ce sujet.

Brian BOOTH

Conseiller Communal PS. 

  A cette date, l'impatience perdure. On m'a toute fois garantit que l'ensemble des services resteraient présents à Koekelberg. On voit mal pour autant comment la fusion va se réaliser dans les faits. Mais Chut! comme on me l'a reproché, il ne faut pas susciter la peur des locataires.