05 septembre 2006

Tsunami sur le Tagawa?


Depuis un peu plus de dix ans, l'hotel Tagawa, sur l'avenue Louise, est devenu un véritable symbole. Laissé à l'abandon par son propriétaire, l'ancien hotel a d'abord été squatté avant que les occupants ne s'associent au sein de l'ASBL "321 logements". Depuis trois ans et demi, l'ASBL vivait en bonne intelligence avec le propriétaire, chacun y trouvant son compte: le bâtiment était entretenu et son occupation le garantissait contre les dégradations, tandis que 55 personnes trouvaient à se loger dans un Bruxelles en crise du logement. Ajoutons que le propriétaire se soustrayait de la sorte aux taxes sur les immeubles inoccupés. Taxes que les autorités ont généralement les pires difficultés à percevoir, soit dit en passant.
Un "projet social d'occupation", un véritable exemple, une bonne pratique comme on aimerait en voir plus souvent. Sauf que...
Sauf que ce mardi, d'après Le Soir, la société propriétaire du bâtiment convoque l'ASBL en justice en vue d'obtenir son expulsion. Des projets pour l'immeuble? No se!
Sans préjuger de l'issue de l'action juridique, le fait montre toute la faiblesse des locataires dans le rapport de force qui les oppose aux propriétaires. Et le droit civil n'est pas vraiment de nature à limiter outre mesure le libre usage de la propriété privée. Encore une illustration de la difficulté d'implémenter le droit au logement garanti par la constitution.
On se prend à rêver d'une action publique permettant de suppléer au propriétaire cynique ou défaillant... Oh mais, je suis distrait tout de même: ça existe! On appelle ça le droit de gestion publique, qui donne le pouvoir aux autorités locales - entre autres - de prendre en charge les logements ne répondant pas aux normes du Code du Logement en vue de rénovation, ou encore les logements inoccupés, et ce pour une durée maximale de 9 ans.
Evidemment, des immeubles comme le Tagawa ne sont pas considérés comme des logements au sens du Code. Il me semble qu'il faudrait tout de même envisager de renforcer l'outil en l'élargissant à ce type de situation.
On pourrait aussi envisager, plutôt que de prendre à sa propre charge des rénovations coûteuses, que la puissance publique conclue des conventions du types "bail à rénovation" avec des ASBL comme "321 logements". Si l'action est entreprise assez rapidement, l'ASBL n'aurait pas nécessairement de travaux lourds à accomplir mais uniquement à garantir le maintien en l'état par une occupation "en bon père de famille". La situation pourrait être pérennisée par une pression de l'acteur public vers le propriétaire en vue de la réaffectation de l'immeuble pris en gestion et une clause de maintien dans les lieux pour une durée X de l'ASBL partenaire.
Fuite au prochain Lavabo (comme disait Jean-Luc Fonck). Ah oui: l'illustration vient du site du collectif Farm Prod.

3 commentaires:

Thierry a dit…

"Sans préjuger de l'issue de l'action juridique, le fait montre toute la faiblesse des locataires dans le rapport de force qui les oppose aux propriétaires":

Là, je me marre doucement: des locataires sans contrat de bail qui ne paient aucun loyer n'ont aucun droit particulier à faire valoir pour occuper le bien d'autrui sauf en cas d'accord explicite de ce dernier.
Faudra trouver autre chose Brian !

Brian Booth a dit…

Bonjour Thierry,

Marre toi même très fort si tu veux, mais en reprennant ton souffle relis le post: en l'ocurrence, il y a bien une convention entre l'association qui regroupe les occupants et le propriétaire. Dans le pire des cas, le contrat même sui generis est opposable.

Mais pour moi, ce n'est pas là que se trouve la question. Le véritable problème est la hiérarchie des droits. Le droit au logement et le droit à la propriété privée sont deux droits inscrit dans la constitution belge. Et le plus souvent, les tribunaux font primer le second sur le premier. Pourquoi?

C'est bien de cela qu'il est question ici.

Bien à toi

Un habitant de l'hôtel a dit…

Suite à notre intervention dans la presse cela fait susciter les débats. Effectivement, il y a des accords et des échanges avec la propriété.

Notre objectif n'est pas de bloquer des projets mais plutôt crée des logements de transites. Nous sommes bénévole sur fond propre et nous ne voulons pas ce substituer au rôle de l'état mais de trouvez des solutions transitoire qui permet une réinsertion par le logement.

Cela n'empêche qu'il n'y a pas de projet concret sur cet immeuble, un procès qui surviens sans raison apparente et sans réel opération de vente/rénovation/exploitation.

Nous payons :
- un loyer à notre propriétaire !
- plus de 15000 euros d'énergie par an.
- Nous avons investi sur fond propre 25000 euros pour données toutes les norme de sécurité aux seins de nos logements.
- Sans compter les frais fixe comme la prévention incendie, les assurances...
- Nous avons épargné au propriétaire plus de 50000 euros sur une seul année car le "tagawa" na pas été taxé comme bâtiment vide.

Et rappelons que l'hôtel est occupé depuis plus de 3 ans et demi.

Somme nous pas légitime, doit ton pas ajouter à notre arsenal juridique un moyen pour à l’avenir trouvé un équilibre entre propriétaire et personnes en difficulté de logement ?

Pourquoi les pouvoirs public ne soutiens t'elle pas assez ce type d'initiative ?

Au moins la pression qu'il preuve (dans certain cas) mettre sur des dossiers concerts et sur des périodes d’1 à 3 ans. Qui aujourd'hui n'est pas possible avec les AIS et le droit de réquisition.

A nous seul nous disposons de plus de 300 adresses qui parmi la majorité il serait possible, avec un peux de bonne volonté, de crée du logement de transite.

Pourquoi aujourd'hui les pouvoirs public commence t'elle pas d'appliquer ce genre d'habitat transitoire dans sont propre parc locatif ?

En effet, nous savons bien avec les marchés publics et les procédures de permis qu’on connait pour la réaffectation de logement. Ces réaffectations ce réalise après 3 ans en moyens. (Bonne exemple les contrats de quartier).Il est possibles d'intégré la notion de logement transitoire dans le processus.

Je termine sur le principe d’autogestion, nous somme tous membres de l’association et tous égaux, nous partageons un point commun « notre logement ». 321 logements regroupe des habitants soucieux de gérée leur logement en bon père de famille. Notre force c’est la mobilisation des toutes nos compétences pour crée et maintenir des logements transitoires.

Alors pour quoi encore 30000 logements (5000 bâtiments) vide à Bruxelles et encore aucun logements social sur les 5000 promis.