Une victoire (provisoire) des défenseurs de la paix!

Pour ceux qui ne le savaient pas, je l'annonce: cela fait maintenant pres d'un an que je suis président de la Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) .

Et à ce titre, je tiens donc à vous relayer la bonne nouvelle suivante:

Communiqué de presse – 30 octobre 2009
CNAPD - LDH

Le Conseil d’Etat suspend des cinq licences d’exportation d’armes de la FN à la Libye


La Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) se réjouissent de la décision du Conseil d’Etat de suspendre les livraisons d’armes de la FN vers la Libye.

Le 9 juin dernier, le Ministre-Président de la Région wallonne accordait une licence d’exportation à l’entreprise FN Herstal dans l’objectif de permettre une livraison d’armes légères à la Libye.

Contestant cette décision tant sur le plan éthique que dans sa conformité par rapport au Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes, la LDH et la CNAPD ont introduit un recours en suspension et en annulation au Conseil d’Etat de la décision d’octroi de la licence.

Trois arguments ont particulièrement motivé cette décision : le fait que la Lybie ne respecte pas les droits de l’Homme, que ce pays encourage le terrorisme et la criminalité organisée et qu’elle pourrait détourner les armes qui lui sont livrées vers d’autres pays.

Le Conseil d’Etat a ordonné, dans son arrêt du 29 octobre, de suspendre immédiatement l’exécution des cinq licences d’exportation d’armes vers la Lybie.

La LDH et le CNAPD se réjouissent de la teneur de cet arrêt qui met en lumière un principe fondamental à leurs yeux: « Aucune certitude n’existe quant à l’emploi que son destinataire en fera effectivement ; la possibilité qu’elles [les armes] servent à commettre des violations des droits fondamentaux existe au moins à l’état de risque ; que ce risque suffit à justifier la suspension de l’exécution des actes attaqués. »

L’arrêt du Conseil d’Etat rappelle également, face à l’argument que les armes qui restaient à livrer seraient des armes d’apparat non destinées à tirer, que « pour le destinataire d’une balle, il importe peu qu’il ait été tirée avec une arme de luxe ou une arme standard (…) »…

Si cette suspension est indispensable pour la LDH et la CNAPD, elles ne peuvent par contre que regretter mes conséquences que cet arrêt pourrait avoir sur les travailleurs de la FN Herstal. Toutefois , elles soulignent que la sauvegarde de l'emploi ne peut se considérer en dehors du droit. Les procédures en matière de vente d'armes (la loi 5 août 1991 relative à l’exportation et à la lutte contre le trafic d’arme et le code de conduite européen en matière d’exportation d’armement) doivent être contrôlées par le Parlement et respectées avec le plus de transparence possible. La direction de la FN n'aurait pas mis les travailleurs dans une telle situation si elle n'avait pas signé de contrats sous astreinte. Enfin, elles sont convaincues que les travailleurs eux-mêmes ne peuvent cautionner de livrer des armes à un régime qui les retournerait contre les défenseurs des droits syndicaux.

Les deux associations attendent désormais la décision du Conseil d’Etat sur le fond du dossier.